C.A.P. PERWEZ  

Charte - Code de Déontologie - Valeurs et Engagements

Tous les candidats de la liste « CAP Perwez » se reconnaissent dans des valeurs, des idées et des propositions visant à une gestion efficace et transparente de la commune.

Chacun affirme que l'éthique et le traitement égal des citoyens font partie des valeurs de base.

En signant le présent code de déontologie, tous s'engagent à le respecter et à faire prévaloir l'intérêt général sur tout type d'intérêt particulier ; dans cette perspective, ils acceptent d'assurer un rôle de relais au sein de leurs villages et quartiers respectifs.

Respect des différences,

Ecoute des citoyens, Echange,

Transparence (recueillir/diffuser l'information, communiquer sur les décisions),

Empathie, entraide,

Solidarité (collaborer, coopérer, mutualiser),

Ethique, morale collective, engagement, loyauté, fidélité, honnêteté, intégrité,

Rigueur, cohérence, réalisme (budgétaire, décisionnel, …),

Cohésion… sociale, économique, environnementale, culturelle,

Faire communauté, promouvoir un territoire viable, vivable, équitable.

Que ce soit en tant que membre de l'équipe de campagne ou en tant que candidat(e) sur la liste citoyenne « C.A.P. Perwez », je m'engage dans une démarche qui m'impose quelques règles simples que je respecterai avec intégrité et conviction.

Sur la confidentialité

Le programme s'élabore, se discute et se communique en commun en respectant la confidentialité.des débats

Sur la loyauté

Ne pas prendre publiquement position contre les positions prises majoritairement par les élus du groupe « CAP Perwez ». Ne pas rejoindre une autre liste avant un délai d'une année calendrier à partir de la date de leur désengagement du groupe de campagne.

Sur l'éthique

Respecter les règles de droit interne et de droit international, en particulier les droits fondamentaux et les libertés individuelles consacrées par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les protocoles additionnels à cette convention ratifiés par la Belgique, ainsi que la Convention-cadre européenne sur la protection des minorités nationales.

Respecter le code de bonne conduite entre partis politiques à l'encontre des formations ou partis qui manifestement portent des idéologies ou des propositions susceptibles d'attenter aux principes démocratiques qui fondent notre système politique ainsi que la Charte de la Démocratie du 8 mai 1993.

Ne pas tirer de profit indu de l'exercice de son mandat, ou de sa fonction, que ce soit à titre personnel ou au bénéfice de son entourage privé.

L'assemblée des membres de l'équipe de campagne constitue l'assemblée plénière de la liste « C.A.P. Perwez ». Elle mettra en place un Bureau citoyen dont le rôle principal sera d'accompagner et de guider les candidats tant pendant la campagne que la législature.

Des cellules thématiques sont constituées : Cellule communication, Cabinet citoyen, Cellule stratégique, etc. …

Sur les mandats

Tous les mandats, électifs ou non électifs, dont disposent les membres au nom de la liste « C.A.P. Perwez », le sont par délégation de la liste et restent la propriété de la liste.

Les candidats sont élus exclusivement en fonction du nombre de votes nominatifs.

Il n'y a plus d'effet dévolutif de la case de tête (mais celle-ci est maintenue uniquement pour déterminer le nombre d'élus).

En cas d'égalité entre candidats, l'ordre de présentation sur la liste les départage.

L'attribution des mandats communaux et para-communaux se fera en fonction des résultats électoraux. Pour les mandats dérivés, il sera également tenu compte des compétences spécifiques de chacun.

Tous les candidats s'engagent à assister avec rigueur et continuité et à participer activement aux réunions des organes au sein desquels ils siègeront.

Sur les rémunérations liées aux mandats

Les rémunérations ou les défraiements liés aux mandats détenus au nom de la liste « C.A.P. Perwez » restent la propriété des mandataires qui en bénéficient. Cependant une rétrocession sera prévue pour les mandats d'échevins et du Président du CPAS et ce, en soutien des actions et des charges de fonctionnement de la liste « C.A.P. Perwez ». Le montant de cette rétrocession sera fixé au sein d'un comité prévu dans le R.O.I.

En cas de succès de la liste, les membres du collège et le(la) président(e) du CPAS libéreront le temps nécessaire pour l'exercice de leur mandat, les réunions du Collège communal se tenant principalement durant les heures d'ouverture de l'Administration communale.

Sur les pratiques participatives

Favoriser la participation des citoyens dans les processus décisionnels par la mise en place de consultations publiques et de réunions de quartier.

A défaut de respecter l'engagement pris aux points précédents, l'intéressé s'engage à remettre spontanément l'ensemble de ses mandats à la disposition du groupe. Tout candidat ou mandataire élu ou désigné s'engage à se mettre en congé ou à démissionner de ses mandats et fonctions découlant de son élection ou de sa désignation si une procédure pénale menée à son encontre devait déboucher sur une inculpation, que ce soit dans le cadre de sa vie publique ou de sa vie privée.

Signature du membre